Conditions générales de l'accord Safyrion et Le Prestataire d'Activités Partenaires

Date : Avril 2025

1. Les Parti Legal
1. Les présentes Conditions Générales (« Accord ») sont conclues entre Safyrion, situé à Safyrion, Rue Sayda Residence Al Fajr N03 Tetouan avec R.C :35549 et le Prestataire d'Activités Partenaire, situé Rue Sayda Residence Al Fajr N03 Tetouan, Maroc et ses Partenaires.
2. Plus de détails sur Safyrion :
Site Web : safyrion.com
Courriel : info@safyrion.com
3. Le Client : l'acheteur (potentiel) des services proposés par Safyrion, en tant qu'intermédiaire ou en tant que prestataire de services, ou par le biais de la plateforme de réservation d'Sayrion.com ou de Osafyr.com.
4. Le Prestataire d'Activités Partenaires : Le Prestataire d'Activités Partenaires en tant que Partenaire de Safyrion. Le Prestataire d'activités partenaire utilise le service de Safyrion en tant qu'agence de voyages intermédiaire et pour la gestion administrative et le paiement de l'activité fournis par le Prestataire d'activités externes. Le prestataire d'activités externe dispose de ses propres conditions générales pour proposer des activités.
Le présent Accord régit la relation entre Safyrion et le Prestataire d'activités partenaires. La relation d'une activité entre le Prestataire d'Activité Partenaire et un Client est régie par le Prestataire d'Activité Partenaire.

2. Safyrion services en tant qu'agence de voyages intermédiaire
1. Le Prestataire d'Activités Partenaires utilise les services de Safyrion en tant qu'agent de voyages intermédiaire pour l'encaissement des Clients par le biais de différents supports de marketing et de communication.
2. Le Prestataire d'Activités Partenaires utilise les services de Safyrion en tant qu'agent de voyages intermédiaire pour l'encaissement des paiements auprès des Clients.
3. En proposant des activités par l'intermédiaire de Safyrion, Le Prestataire d'Activités Partenaires accepte automatiquement les conditions générales de Safyrion.

3. Le Prestataire d'activité partenaire et Le Client
1. Les clients peuvent acheter des activités auprès du Le Prestataire d'Activités Partenaires et des offres par l'intermédiaire de l'agence de voyages Safyrion. Lorsqu'un Client achète une activité via Safyrion, le Client achète l'activité directement auprès du Prestataire d'Activités Partenaire.
2. Safyrion gère et annule les Réservations, et effectue des remboursements complets ou partiels aux Clients, comme indiqué dans le présent Accord, pour le compte du Prestataire d'activités partenaires.
3. Safyrion peut décider de rejeter la conclusion du Le Prestataire d'Activités Partenaires ou des Partenaires du Le Prestataire d'Activités Partenaires à sa seule discrétion (par exemple, en cas de fraude potentielle ou de problèmes de conformité).
4. Le Prestataire d'Activités Partenaires maintiendra les informations à jour par e-mail ou par l'envoi d'un message via Whatsapp. L'Offre de Produits doit comporter toutes les informations nécessaires sur les Services. Le Prestataire d'activité doit partager immédiatement toute Offre de Produit annulée ou invalide. Le Prestataire d'Activités Partenaires est responsable de toute réclamation du Client fondée sur des inexactitudes présumées ou réelles de l'Offre de Produits, y compris la Disponibilité. Le Prestataire d'Activités Partenaires fournira des Services conformément à l'Offre de Produits, de bonne foi et conformément aux meilleures pratiques et normes du secteur des visites et activités.

4. Collecte des paiements

Le Prestataire d'Activités charge Safyrion d'encaisser les paiements des Clients au nom et pour le compte du Prestataire d'Activités Partenaire et des Partenaires du Prestataire d'Activités. Le Prestataire d'Activités Partenaires accepte que Safyrion puisse, de temps à autre, agir à sa seule discrétion, désigner l'Agent Sous-Commercial qu'il juge approprié pour recevoir ces paiements directement des Clients et pour effectuer le paiement ultérieur des sommes reçues avec succès au Prestataire d'Activités Partenaires. Safyrion prendra en charge les frais de carte de crédit et les frais bancaires pour la réception des paiements des clients, étant entendu que Safyrion peut facturer aux clients des frais de change, le cas échéant.

5. Changements
Les clients font parfois des erreurs lors de leurs réservations. Sous réserve de disponibilité, Safyrion peut modifier la date, l'heure, la langue ou le nombre de personnes pour une Réservation après qu'un Client a réservé un Service. Ces modifications seront effectuées sans frais pour le Client ou pour Safyrion.

6. Demandes du Client
1. Le Prestataire d'activités partenaires traitera et répondra aux demandes ou plaintes des Clients concernant les activités réservées, aux plaintes concernant le personnel du Prestataire d'activités partenaires et aux demandes de remboursement. Dans le cas où le Prestataire d'activité partenaire ne répond pas à une réclamation du Client dans un délai de deux semaines et que le Client en informe Safyrion, Safyrion contactera le Prestataire partenaire pour être en mesure d'en informer le Client.
2. Si le Prestataire d'Activités Partenaires s'avère être un partenaire non fiable, Safyrion refusera de poursuivre ses relations commerciales avec le Prestataire d'Activités Partenaires et retirera l'activité de osafyr.com.

7. Annulations ; Pas de présentation
Le Prestataire d'activités acceptera les annulations de Réservations des Clients et les modifications sans frais.

8. Défaut de fournir des services
1. Si le Prestataire d'activités partenaire annule une Réservation ou ne fournit pas de Services à un Client comme l'exige une Réservation, Safyrion remettra au Client un bon d'achat par l'intermédiaire de Safyrion. Le Prestataire d'activité reconnaît que son annulation ou toute autre défaillance à fournir les Services porte atteinte à la bonne volonté et à la réputation de Safyrion, et entraîne l'engagement de Safyrion dans des dépenses supplémentaires de service au Client. Safyrion se réserve le droit de résilier le présent Contrat en cas de manquement substantiel de la part du Prestataire d'activité si le Prestataire d'activité ne fournit pas les Services prévus au contrat. Le Prestataire d'activités ne sera pas rémunéré.
2. Safyrion peut décider de supprimer l'activité du site Web à partir de osafyr.com.

9. Propriété intellectuelle
Le Prestataire d'Activités Partenaires accorde à Safyrion une licence non exclusive, pouvant faire l'objet d'une sous-licence (par le biais d'un ou plusieurs niveaux), mondiale, entièrement payée et libre de droits, dans tous les médias connus à ce jour ou découverts ou développés ultérieurement, pour utiliser, reproduire, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, modifier, exécuter, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre et distribuer le Contenu du Le Prestataire d'Activités Partenaires, y compris (i) sur ou via la Plateforme Safyrion,  (ii) dans les documents de marketing en ligne et hors ligne, et (iii) comme autrement envisagé par le présent Accord ou convenu par les Parties.

10. Confidentialité
Chaque Partie s'engage à ne pas utiliser ou divulguer à un tiers les Informations confidentielles qui lui sont divulguées par l'autre, sauf dans les cas autorisés par le présent Accord.

11. Confidentialité du Client
1.Le Prestataire d'Activités Partenaires respecte la vie privée du Client et utilise les informations fournies sur le Client uniquement à des fins d'activité.
2.Le Prestataire d'Activités Partenaires n'est pas autorisé à envoyer au Client des courriers ou des e-mails non sollicités, ou d'autres spams, à passer des appels téléphoniques non sollicités ou à contacter de toute autre manière dans le but de promouvoir ou de vendre ses propres produits et/ou services ou ceux de tiers, à l'exception, bien sûr, de l'entreprise pour laquelle une demande de devis a été soumise.

12. Résiliation pour des raisons de commodité
L'une ou l'autre des Parties peut résilier le présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment pour des raisons de commodité, avec un préavis de 30 jours. Une résiliation peut être effectuée en envoyant un e-mail à info@Safyrion.com
comme l'exige un tribunal ou une autre autorité gouvernementale.

13. Forum, choix de la loi applicable et transfert des droits
1. Safyrion est autorisé à transférer ses droits et obligations en vertu du présent contrat à un tiers.
2. Le présent accord - et tout autre - accord conclu entre les parties est exclusivement régi par le droit marocain. Si une obligation devait naître entre les parties à l'avenir, autrement qu'à la suite d'un accord, cette obligation serait également régie par le droit marocain.
3. En cas de litige entre les parties à la suite de l'accord, le tribunal compétent de rang absolu est le tribunal de l'arrondissement dans lequel est soumise la commune dans laquelle est situé le siège social de Safyrion. En cas de litige entre les parties concernant des obligations non contractuelles, le tribunal de première instance est également le tribunal de l'arrondissement dans lequel est soumis la commune dans laquelle est situé le siège social de Safyrion